Conditions
de vente
Conditions générales de vente des services vendus sur stephaniesophrologie.fr
Date de dernière mise à jour : 05/02/2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue dont le siège social se situe 16 chemin du Camp Long 09120 Rieux de Pelleport et proposant des services de séance de sophrologie.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue est une micro-entreprise de profession de services inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 903 207 470 00019
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
ARTICLE 2 – CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site
Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Stéphanie Garcia une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de ladite entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation des services à ses besoins.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Les services suivants sont proposés par l'entreprise Stéphanie Garcia sont :
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Séances de Sophrologie
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Abonnement mensuel à des séances de sophrologie en visio conférences avec accès au replay (enregistrement de la visio conférence) et audio de la séance.
ARTICLE 3 – MENTIONS LEGALES
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Concernant l'abonnement mensuel au service en ligne "Sophro Inspiration"
Le montant de l’abonnement mensuel correspond au prix affiché au moment du paiement. Le prix affiché est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Le montant de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur le tarif des abonnements en-cours. En effet, le tarif appliqué au membre actif en place, restera – jusqu’à l’annulation de son abonnement – celui pratiqué au moment de son inscription.
Lors de l’inscription, vous consentez à un prélèvement mensuel via nos partenaires ci-dessous mentionnés. Le prélèvement aura lieu chaque mois, à la même date.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de notre partenaire et ne peut être imputée à l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’abonnement annulé.
Retards
Tout retard de paiement entraînera – outre l’annulation de l’abonnement -l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.
ARTICLE 5 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
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Sur Internet : stephaniesophrologie.fr
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Par téléphone au 0681132721 durant nos horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 6 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet stephaniesophrologie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 7 - RETRACTATION/ANNULATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Les frais d'annulation sont gratuits.
Rétractation/ Annulation - Concernant l'abonnement mensuel au service en ligne "Sophro Inspiration" :
L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation, ou de demander un remboursement, pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Le client pourra annuler son abonnement quand bon lui semble. Pour cela, il devra adresser un mail, au moins 5 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement, demandant la résiliation à contact@stephaniesophrologie.fr en précisant son nom, prénom et l’adresse mail liés au compte à annuler.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue se réserve tous les droits d’annuler le service "sophro inspiration" pour quelle que raison que ce soit sans préavis. Dans de telles circonstances, un remboursement sera effectué au prorata du mois restant à courir.
Nonobstant tout droit ou recours dont l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue dispose, elle pourra annuler l’abonnement d’un Client avec effet immédiat :
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S’il ne paye son abonnement à la date d’échéance ;
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S’il ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation et de vente ;
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A sa seule discrétion.
ARTICLE 8- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date.
ARTCLE 9 - REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.
Réaliation - Concernant l'abonnement mensuel au service en ligne "Sophro Inspiration" :
Les liens de connexion aux séances de visio conférence sont livré par voie électronique à l’adresse mail de l’utilisateur indiqué lors de la commande, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse . En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des liens d’accès, l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements de la plateforme Crewdle.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue prendra toute mesure pour que la plateforme de visio conférence fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de visio conférence Crewdle, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer la dite entreprise dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
L’utilisateur utilisant le service " sophro inspiration" sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture du lundi au vendredi et 9h à 12h et de 13h à 19h par e-mail ou par téléphone
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site stephaniesophrologie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Stéphanie Garcia - sophrologue.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
La société Stéphanie Garcia - sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises uniquement aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
AVERTISSEMENT
En cas de pathologie, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les conseils et les séances de sophrologie prodiguées par Stéphanie Garcia ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.